Notre société a décidé de suivre une politique d’exclusion dans le cadre d’une démarche d’investissement responsable. Les entreprises faisant l’objet d’exclusion sont écartées de notre univers d’investissement. Cette politique s’applique à tous les investissements des OPC que nous gérons, à l’exclusion des liquidités et dérivés.
IDE AM mène une politique d’exclusion à l’égard des sociétés qui ne respecteraient pas certains principes fondamentaux. En cohérence avec les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies (UN Global Compact – UNGC), les critères et données suivants peuvent notamment être pris en compte :
Par ailleurs, IDE AM exclut, conformément à la réglementation, les entreprises :
Et les entreprises :
En cas de faits avérés passés, la société de gestion ne peut investir dans l’entité qu’en s’étant assuré préalablement de la mise en place de procédures permettant de palier une nouvelle occurrence.
La société de gestion s’efforce de gérer tout désinvestissement occasionné par l’un des faits susmentionnés dans le meilleur intérêt des porteurs.
Concernant les dettes souveraines, l’absence de violations de normes sociales est évaluée, à partir d’une échelle de notation, via des indicateurs fournis par la Banque Mondiale et sur la base d’une mise à jour annuelle. Les 4 critères retenus concernent :
Cette politique d’exclusion participe à la prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité (PAI) relatives aux armes controversées et au respect des normes internationales en matière de droits de l’Homme.
Concernant la sélection des fonds gérés par un tiers (qui représentent toujours moins de 10% des OPC gérés), nous apprécions, dans nos critères de sélection des fonds, la politique d’exclusion mise en oeuvre dans les OPC.
Notre société de gestion souhaite contribuer à la transition énergétique qui vise la réduction des émissions mondiales de CO2 et l’avènement d’une économie plus durable.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du calendrier international de sortie du charbon.
La stratégie mise en œuvre concerne le secteur du charbon thermique.
Les investissements directs d’IDE AM excluent les infrastructures de production d’énergie électrique et les sociétés minières qui ne s’engagent pas dans la transition énergétique.
Plus généralement, les investissements directs de notre société de gestion n’ont pas trait à des entreprises :
Notre analyse s’appuie notamment sur la « Global Coal Exit List » (liste de sortie du charbon) publiée par l’ONG Urgewald et mise à jour annuellement.
Les entreprises directement et indirectement exposées au charbon thermique au-delà des seuils définis ci-dessus, mais qui mettent en œuvre une stratégie de sortie du charbon dans le calendrier international de sortie du charbon ou de sortie de l’activité incriminée ne sont pas exclues du périmètre d’investissement.
Cette stratégie charbon participe à la prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité (PAI) relatives à l’exposition aux entreprises actives dans le secteur fossile.
Ces critères sont réexaminés annuellement.
Des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) contribuent à la prise de décision d’investissement dans les OPC, sans pour autant être un facteur déterminant de cette prise de décision. Cette analyse vise à améliorer le processus de sélection des émetteurs, à partir de critères liés au développement durable (stratégie environnementale, gestion sociétale et du capital humain, qualité de la gouvernance) intégrant les principales incidences négatives.
Emetteurs privés
Dans le cadre de cette analyse, les critères suivants retiennent plus particulièrement notre attention en termes :
– De gouvernance :
– De responsabilité sociale et sociétale :
– De responsabilité environnementale :
– Des controverses qui touchent l’émetteur.
Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation, dans le domaine ESG qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement. Les risques de durabilité peuvent avoir un impact sur les rendements à long ou court terme ajustés en fonction des risques pour les investisseurs. L’évaluation des risques de durabilité est complexe et peut présenter des inexactitudes matérielles.
L’évaluation du niveau de risque de durabilité s’appuie notamment sur les données du prestataire de données Refinitiv.
La société de gestion se réserve le droit d’évaluer les données des émetteurs qui ne seraient pas couverts par la recherche du prestataire ou de modifier celles qui ne lui paraîtraient pas adéquates notamment par rapport aux publications des émetteurs ou aux informations recueillies par les gérants et analystes auprès des sociétés.
La méthodologie mise en oeuvre intègre une possible dégradation du risque de durabilité global, suite à l’étude des controverses.
Cette démarche donne lieu à une évaluation des risques et opportunités de durabilité pour chaque pilier E, S et G et globalement pour la société. Une mise à jour est réalisée annuellement.
La démarche permet d’intégrer l’appréciation du risque global (très faible, faible, moyen, élevé, très élevé) dans le processus de décision d’investissement afin d’améliorer la capacité à gérer les risques de manière plus complète. L’appréciation du risque global peut différer de l’évaluation des critères ESG en cas d’évènements ou caractéristiques particuliers et impactants.
Un niveau de risque de durabilité jugé trop élevé au niveau de l’un des piliers E, S ou G ou au niveau de la société entraîne un désinvestissement que la société de gestion s’efforce de gérer dans le meilleur intérêt des porteurs.
Emetteurs publics
Le risque de durabilité est évalué :
Une mise à jour est réalisée annuellement.
Le niveau de risque de durabilité global est dérivé à partir de ces piliers. Un niveau de risque de durabilité jugé trop élevé au niveau d’un état souverain entraîne un désinvestissement que la société de gestion s’efforce de gérer dans le meilleur intérêt des porteurs.
Les portefeuilles sont notamment analysés au travers de l’empreinte carbone qui vise à estimer les émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre des émetteurs en portefeuille.
L’empreinte carbone moyenne attribuée au portefeuille doit être inférieure à celle de l’univers d’investissement de l’OPC. Le taux d’analyse est précisé dans le prospectus de chacun des OPC.
L’empreinte carbone des portefeuilles gérés reflète la quantité de gaz à effet de serre émise par les activités des entreprises au cours d’une année, dans lesquelles les OPCVM sont investis, et exprimée en tonne équivalent de dioxyde de carbone (t /eq. CO2). La société de gestion a fait le choix de la calculer par million d’euros investis en actions et obligations d’entreprises. Les données sont produites selon une approche « equity » ou une approche « enterprise value ».
Les deux approches sont définies de la façon suivante :
L’approche Equity est adaptée à un OPC actions et l’approche Enterprise Value semble plus pertinente pour un OPC d’allocation diversifiée.
Les données sont agrégées notamment à partir des publications des sociétés et d’informations fournies par des prestataires externes de données. Elles comprennent le Scope 1 (émissions directes) et le Scope 2 (émissions indirectes liées aux consommations d’énergie). Le Scope 3 (autres émissions indirectes) n’est pas pris en compte par absence de consensus actuel sur ces grandeurs et/ou manque de disponibilité des données. Il convient de noter que ces données ne prennent pas en compte la totalité des émissions induites par l’entreprise, ni les émissions évitées.
Du fait des recoupements entre les scopes d’émissions, en additionnant mécaniquement les scopes 1 et 2 de l’ensemble des entreprises du portefeuille d’un OPC, on obtient un montant d’émissions de gaz à effet de serre supérieur aux émissions effectives de ces entreprises. Cependant, il peut être considéré que les biais de double-comptage sont similaires entre l’univers d’investissement et l’OPC. Les potentiels comptages multiples d’émission au sein des portefeuilles sont en conséquence ignorés.
Concernant les dettes souveraines, les émissions de scope 1 et 2 sont rapportées au PIB du pays (source : Banque Mondiale). En raison de la particularité du traitement des données, l’intensité carbone moyenne attribuée aux dettes souveraines en portefeuille doit être inférieure à celle de l’univers d’investissement en dettes souveraines de l’OPC. Il convient de noter que la qualité des données produites demeure incertaine en raison de la faiblesse des données disponibles et du caractère extrêmement agrégé de l’indicateur d’intensité pris en compte (le PIB).
L’univers d’investissement des OPC d’allocation diversifiée internationale comprennent des émetteurs représentatifs des marchés d’actions internationales (y compris de pays émergents) de grandes et moyennes capitalisations – composants de l’indice Refinitiv Global Index -, de la dette souveraine internationale (y compris de pays émergents) et des émetteurs en portefeuille. L’univers d’investissement de la dette souveraine internationale est constitué des dettes souveraines émises par des pays « développés » de l’OCDE et par des pays « émergents ».
L’univers d’investissement de l’OPC actions de la zone euro comprend des émetteurs représentatifs des marchés d’actions de la zone euro, de toutes tailles de capitalisation – composants de l’indice Refinitiv Eurozone Index -, de la dette souveraine émise par des pays de l’OCDE et des émetteurs en portefeuille.
L’analyse du portefeuille au travers de l’empreinte carbone participe à la prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité (PAI) relatives aux émissions de gaz à effet de serre.
Le règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019, sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers tel que modifié (SFDR), régit les exigences de transparence concernant l’intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité et la publication d’informations ESG et relatives au développement durable.
La politique d’exclusion de la société de gestion, y compris la politique de sortie du charbon, le processus d’analyse et de sélection intégrant les critères ESG, l’évaluation des risques de durabilité, l’analyse de l’empreinte carbone des portefeuilles gérés et l’analyse des investissements durables participent à la prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité (PAI).
Les OPC promeuvent certaines caractéristiques environnementales et sociales au sens de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 (« SFDR ») et des pratiques de bonne gouvernance.
Un investissement durable s’analyse au regard de : (i) sa contribution à un objectif environnemental ou social, (ii) se faisant sans causer de préjudice important et (iii) en appliquant des pratiques de bonne gouvernance.
(i) Concernant les émetteurs privés (actions et dettes), l’approche des investissements durables prend en compte la contribution à des objectifs environnementaux, à travers l’engagement de l’émetteur à définir une stratégie de réduction de ses émissions alignée avec l’Accord de Paris : un émetteur est considéré comme « contribuant à un objectif environnemental » lorsqu’il s’est engagé auprès du comité SBTi (Science Based Targets initiative) à définir une stratégie de gaz à effet de serre conforme aux Accords de Paris.
Concernant les émetteurs publics, l’approche des investissements durables prend en compte la contribution positive environnementale, au travers de la signature de l’Accord de Paris.
(ii) Concernant les émetteurs privés, l’approche pour vérifier l’absence de préjudice important s’articule autour des principales incidences négatives (« PAI ») suivantes, définies dans le règlement SFDR :
Indicateurs climatiques et relatifs à l’environnement :
Droits de l’Homme, éthique des affaires et respect de la dignité humaine :
Concernant les émetteurs publics, l’approche pour vérifier l’absence de préjudice important s’articule autour des PAI suivants :
(iii) Un émetteur est considéré comme « appliquant des pratiques de bonne gouvernance » lorsque l’analyse de la qualité de gouvernance ne fait pas ressortir de risque de durabilité élevé (en relation avec l’étude des risques de durabilité) et ne fait pas l’objet de controverses significatives quant au respect des obligations fiscales pour ce qui concerne les émetteurs privés.
Un émetteur public est considéré comme « appliquant des pratiques de bonne gouvernance » lorsque l’analyse des piliers Sociaux et de Gouvernance ne font pas ressortir un niveau de risque élevé et que l’émetteur n’est pas un pays identifié comme un Etat Non Coopératif en matière fiscale par la France et l’Union Européenne.
Le règlement 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (« Règlement Taxonomie ») a pour objectif d’établir les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental.
Le Règlement Taxonomie identifie ces activités dites durables selon leur contribution à six grands objectifs environnementaux. Pour être considérée comme durable, une activité économique doit démontrer qu’elle contribue substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs, qu’elle ne cause de préjudice important à aucun de ces objectifs et qu’elle est exercée dans le respect des garanties minimales prévues à l’article 18 du Règlement Taxonomie.
Le principe consistant à “ne pas causer de préjudice important” s’applique uniquement aux investissements sous-jacents qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la portion restante du portefeuille ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.
Les OPC peuvent d’ores et déjà détenir des investissements dans des activités dites durables au titre de l’alignement sur la taxonomie. Toutefois à ce jour, il ne peut être indiqué un pourcentage minimum d’investissement significatif dans des activités économiques environnementales alignées avec tout ou partie des objectifs environnementaux. L’obligation pour les émetteurs de l’Union Européenne de publier leur alignement à la taxonomie européenne est entrée en vigueur en 2023. En raison du caractère récent et évolutif de la finance durable, les informations seront actualisées dès qu’il en sera raisonnablement possible.
Les données extra-financières proviennent de données issues de publication des émetteurs, de source interne, fournies par des prestataires externes de données tels que Refinitiv ou S&P Trucost, ou autres. La société de gestion se réserve le droit d’évaluer les données des émetteurs qui ne seraient pas couverts par la recherche des prestataires ou de modifier celles qui ne lui paraîtraient pas adéquates. L’évaluation des données extra-financières, et notamment l’empreinte carbone, est complexe et peut être basée sur des informations difficiles à obtenir et incomplètes, estimées, dépassées ou autrement matériellement inexactes.
La politique d’engagement actionnarial et le compte-rendu de sa mise en œuvre au titre de l’exercice antérieur sont accessibles dans la rubrique « Réglementation ».
IDE AM est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI). Il s’agit d’une initiative lancée par des investisseurs en partenariat avec l’initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le Pacte Mondial de l’ONU. L’initiative PRI vise à déterminer les liens entre les investissements et les questions environnementales, sociales et de gouvernance, et à aider les signataires à incorporer ces questions à leurs décisions en matière d’investissement et d’actionnariat.
Rapport Loi Energie-Climat – IDE AM