Réglementation

Exercice des droits de vote

Politique d’évaluation et de suivi des entités qui fournissent un service d’exécution d’ordre

Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation

Gestion des conflits d’intérêt

La taille, l’activité et l’organisation d’Investisseurs Dans l’Entreprise limitent les risques de situations de conflits d’intérêt. Néanmoins, les procédures internes existantes visent à prévenir, détecter et résoudre les éventuelles situations de conflits d’intérêt qui pourraient survenir entre la société de gestion, les personnes travaillant pour elle ou sous son contrôle et des clients ou entre deux clients. En cas de survenance d’un conflit d’intérêt comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs de ses clients, la société de gestion prend toutes les mesures raisonnables pour le gérer ; à défaut d’y parvenir, elle en informera le client.

Politique de rémunération

La politique de rémunération a été conçue pour protéger les intérêts des clients et éviter les conflits d’intérêts. Elle a pour objectif, le cas échéant, d’encadrer le versement de la partie variable de la rémunération des « personnes concernées ».

Les personnes concernées sont les dirigeants, les gérants, le secrétaire général et le RCCI (Responsable de la conformité et du contrôle interne), et plus généralement, les catégories de membres du personnel ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des OPCVM gérés, et dont le salaire est significatif.

La rémunération est composée d’une partie fixe répondant aux normes de marché, et peut comporter une partie variable, sous réserve que le niveau des fonds propres de la société de gestion réponde aux normes réglementaires, y compris après l’allocation de ladite partie variable. La rémunération variable est déterminée de telle sorte qu’un équilibre approprié soit établi entre les composantes fixes et variables de la rémunération globale.

En cas d’allocation de rémunérations variables, celles-ci doivent respecter les normes réglementaires en vigueur et les usages de place au moment de leur attribution. Notamment au-delà de certains seuils, elles doivent être investies pour partie en actions de SICAV gérées par Investisseurs Dans l’Entreprise et différées dans le temps.

La procédure est mise à disposition des investisseurs gratuitement sur demande formulée auprès de la société de gestion.

Enregistrement des conversations téléphoniques

Traitement des réclamations

Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), nous vous faisons part des modalités de traitement des réclamations.

Toute réclamation peut être adressée directement et gratuitement à la société de gestion :

Investisseurs Dans l’Entreprise
Direction Générale
3, rue de Messine – 75008 PARIS
E-mail : contact@ide-am.eu

La société de gestion accusera réception de la réclamation sous 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de celle-ci, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai. Il sera répondu à toute réclamation dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, nous attirons également votre attention sur le recours possible au service de la médiation de AMF. Le médiateur intervient dans l’hypothèse d’un conflit lorsque les parties concernées le saisissent pour régler le différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire. Encadrée par une charte, cette procédure est gratuite, confidentielle et nécessite, pour être mise en œuvre et poursuivie, l’accord des deux parties.

Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers
Le Médiateur
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Le médiateur de l’AMF peut également être contacté via un formulaire en ligne sur le site de l’AMF à l’adresse suivante : www.amf-france.org

Pour de plus amples informations, se référer au site de l’AMF (www.amf-france.org).